Retour aux autorisations de Vernoil-le-Fourrier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04936924M0001

Permis d'aménager n° 04936924M0001 à Vernoil-le-Fourrier pour un terrain de 4 137 m², 24 Rue De La Vincenderie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936924M0001, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PA n° 04936924M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2024 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04936924M0001 porte sur un projet situé 24 Rue De La Vincenderie.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 137 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC472, AC607, AC606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vernoil-le-Fourrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

4 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC472 AC607 AC606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 137 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04936924M0001
Code commune INSEE	49369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 137 m², situé 24 Rue De La Vincenderie à Vernoil-le-Fourrier (49390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936924M0001, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vernoil-le-Fourrier

PA n°04936918M0001 Autorisé

Rue De La Tuilerie

Vernoil-le-Fourrier (49390)

08 août 2018 4 678 m² foncier

PA n°04936919M0001 Terminé

Impasse De La Bascule

Vernoil-le-Fourrier (49390)

24 juin 2019 17 703 m² foncier

PA n°04936923M0002 Autorisé

Piece De Pampoe

Vernoil-le-Fourrier (49390)

11 juil. 2023 977 m² foncier SCI LA PETITE GAGNERIE

PA n°0493692500001 Autorisé

Vernoil-le-Fourrier (49390)

11 sept. 2025 COMMUNE DE VERNOIL LE FOURRIER

PA n°0493692500002 Terminé

Rue Des Sablons

Vernoil-le-Fourrier (49390)

17 déc. 2025 2 318 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vernoil-le-Fourrier

Permis de construire à Vernoil-le-Fourrier

70 autorisations

Permis de démolir à Vernoil-le-Fourrier

12 autorisations