Permis d'aménager n° 04936923M0002 à Vernoil-le-Fourrier pour un terrain de 977 m², Piece De Pampoe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 04936923M0002
Demandeur
SCI LA PETITE GAGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04936923M0002 porte sur un projet situé Piece De Pampoe. Le projet est porté par SCI LA PETITE GAGNERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 977 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vernoil-le-Fourrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PETITE GAGNERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324949155
- SIRET
- 32494915500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BREILLE-LES-PINS (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936923M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |