Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493312500006

Permis d'aménager n° 0493312500006 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 345 547 m², Chemin De L'ecluse Bois Du Veau Du Don

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PA n° 0493312500006

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'ecluse Bois Du Veau Du Don, le permis d'aménager n° 0493312500006 a été délivré le 27 octobre 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ALTER PUBLIC.

L'opération concerne un terrain de 345 547 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A699, 0B33, 0B35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

345 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A699 0B33 0B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Du Veau Du Don

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 345 547 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0493312500006
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 345 547 m², situé Chemin De L'ecluse Bois Du Veau Du Don à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALTER PUBLIC et autorisé le 27 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312500006, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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