Permis d'aménager n° 0490802600001 aux Hauts-d'Anjou pour un terrain de 16 293 m², Allee Des Noisetiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PA n° 0490802600001
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0490802600001 porte sur un projet situé Allee Des Noisetiers. Le dossier a été déposé par ALTER PUBLIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB567, AB574, AB575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0490802600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |