Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493312500003

Permis d'aménager n° 0493312500003 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 5 615 m², 0006 Rue Creuse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0493312500003

Demandeur

EXPERIENCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0006 Rue Creuse, le permis d'aménager n° 0493312500003 a été délivré le 12 juin 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de EXPERIENCE HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 5 615 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1676, 0B1671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

5 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1676 0B1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 615 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPERIENCE HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890962814
SIRET
89096281400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0493312500003
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 615 m², situé 0006 Rue Creuse à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EXPERIENCE HABITAT et autorisé le 12 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312500003, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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