Permis d'aménager n° 04933124N0012 à Segré-en-Anjou Bleu pour un terrain de 5 615 m², 6 Rue Creuse - La Baderie La Chapelle-Sur-Oudon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 04933124N0012
Demandeur
EXPERIENCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04933124N0012 a été délivré le 8 avril 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Creuse - La Baderie La Chapelle-Sur-Oudon. La demande émane de EXPERIENCE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1671, 0B1676. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Sur-Oudon
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPERIENCE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890962814
- SIRET
- 89096281400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Autres dossiers de EXPERIENCE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933124N0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |