Retour aux autorisations de Val-du-Layon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04929220A0001

Permis d'aménager n° 04929220A0001 à Val-du-Layon pour un terrain de 2 430 m², Clos Des Hautes Chauviere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929220A0001, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 04929220A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2020 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04929220A0001 porte sur un projet situé Clos Des Hautes Chauviere.

L'opération concerne un terrain de 2 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B507, B508. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-du-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B504 B507 B508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 430 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DU LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04929220A0001
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 430 m², situé Clos Des Hautes Chauviere à Val-du-Layon (49750).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929220A0001, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-du-Layon

PA n°04929214A0001 Terminé

54 Rue De La Belle Angevine

Val-du-Layon (49750)

23 févr. 2015

PA n°0492922500001 Commencé

Val-du-Layon (49750)

20 janv. 2026 CC LOIRE LAYON AUBANCE

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Permis de construire à Val-du-Layon

219 autorisations

Permis de démolir à Val-du-Layon

10 autorisations