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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04929214A0001

Permis d'aménager n° 04929214A0001 à Val-du-Layon, 54 Rue De La Belle Angevine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929214A0001, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PA n° 04929214A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue De La Belle Angevine, le permis d'aménager n° 04929214A0001 a été délivré le 23 février 2015 à Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC389, AC387, AC41. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Localisation du projet à Val-du-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC389 AC387 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04929214A0001
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 54 Rue De La Belle Angevine à Val-du-Layon (49750).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929214A0001, déposé en mairie de Val-du-Layon.

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