Permis d'aménager n° 04927817A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour un terrain de 9 357 m², Lotissement La Gaillardier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 04927817A0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04927817A0001 porte sur un projet situé Lotissement La Gaillardier. La demande émane de ACANTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA69, BA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04927817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |