Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04926725A0001

Permis d'aménager n° 04926725A0001 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour un terrain de 7 142 m², 40 Boulevard De La Romanerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2025

Dossier PA n° 04926725A0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926725A0001 a été délivré le 11 novembre 2025, pour un projet situé 40 Boulevard De La Romanerie. Le demandeur déclaré est FONCIER AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 142 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA, ZA76, ZA375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2025

Surface du terrain

7 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA ZA76 ZA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484691290
SIRET
48469129000023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04926725A0001
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 142 m², situé 40 Boulevard De La Romanerie à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 11 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926725A0001, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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