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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04926723A0002

Permis d'aménager à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 5 758 m² de terrain - 8 Rue De Champfleur 49124 Saint Barthelemy-D'anjou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PROMO SAINT BARTHELEMY et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926723A0002, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 04926723A0002

Demandeur

SAS PROMO SAINT BARTHELEMY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04926723A0002, délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De Champfleur 49124 Saint Barthelemy-D'anjou, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS PROMO SAINT BARTHELEMY. L'opération concerne un terrain de 5 758 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB809, AB813, AB851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

5 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB809 AB813 AB851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 49124 Saint Barthelemy-D'anjou

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 758 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PROMO SAINT BARTHELEMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903607851
SIRET: 90360785100016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926723A0002
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 758 m², situé 8 Rue De Champfleur 49124 Saint Barthelemy-D'anjou, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS PROMO SAINT BARTHELEMY et autorisé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926723A0002, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.