Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04926725A0001

Permis d'aménager n° 04926725A0001 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour un terrain de 7 142 m², 40 boulevard de la Romanerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PA n° 04926725A0001

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04926725A0001, délivré le 13 octobre 2025 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 boulevard de la Romanerie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 142 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 76, ZA 375. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Saint-Barthélemy-d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

7 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 76 ZA 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 142 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER AMENAGEMENT, une SARL basée au Mans. Ce demandeur a déposé 76 permis d'aménager référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484691290
SIRET
48469129000023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04926725A0001
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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