Permis d'aménager n° 04926120G0003 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 1 760 m², Les Rivieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 04926120G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04926120G0003, délivré le 28 septembre 2020 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Rivieres.
L'opération concerne un terrain de 1 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELAZE (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926120G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |