Retour aux autorisations de Gennes-Val-de-Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04926119M0006

Permis d'aménager n° 04926119M0006 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 4 070 m², Les Toucheaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE et autorisé le 16 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926119M0006, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PA n° 04926119M0006

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04926119M0006, délivré le 16 mars 2020 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Toucheaux. La demande émane de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 070 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD192. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

4 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200075547
SIRET: 20007554700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2018
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49350)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PA n°0492612600001 Autorisé

Grand Rue

28 avr. 2026

PA n°0492612500001 Autorisé

5 Rue De L'eglise

28 juil. 2025

PA n°04926122G0007 Terminé

Route De Doue Chenehutte-Treves -Cunault

24 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04926119M0006
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 070 m², situé Les Toucheaux à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE et autorisé le 16 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926119M0006, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gennes-Val-de-Loire

PA n°04926118M0003 Autorisé

3 Rue Bertrand De Beauvau -

Gennes-Val-de-Loire (49350)

08 mars 2019 369 m² foncier PODELIHA ACCESSION

PA n°04926119M0002 Terminé

Rue Du Grand Moulin

Gennes-Val-de-Loire (49350)

05 juil. 2019 3 505 m² foncier ALTER PUBLIC

PA n°04926119M0005 Autorisé

12 Rue Du Memorial

Gennes-Val-de-Loire (49350)

21 févr. 2020 4 250 m² foncier

PA n°04926120G0002 Terminé

67 Rue De La Croix (Les Rosie

Gennes-Val-de-Loire (49350)

06 mai 2020 3 659 m² foncier

PA n°04926120G0005 Autorisé

Gennes-Val-de-Loire (49350)

25 sept. 2020 COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PA n°04926120G0003 Terminé

Les Rivieres

Gennes-Val-de-Loire (49350)

28 sept. 2020 1 760 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire

330 autorisations

Permis de démolir à Gennes-Val-de-Loire

26 autorisations