Permis d'aménager n° 04926121G0001 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 1 720 m², 4 Rue Des Turcies Saint Martin De La Place
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 04926121G0001
Demandeur
SCI CA AU CARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04926121G0001 porte sur un projet situé 4 Rue Des Turcies Saint Martin De La Place. Le demandeur déclaré est SCI CA AU CARRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CA AU CARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789132115
- SIRET
- 78913211500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926121G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |