Permis de construire Logement N° 04926122G0032

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 291 m² de logement - 12 Rue De Saumur Gennes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 04926122G0032

Demandeur

SCI ECO'LOGER

Cette page présente le permis de construire n° 04926122G0032, délivré le 12 octobre 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De Saumur Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECO'LOGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gennes

Territoire administratif

Commune
Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECO'LOGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912497484
SIRET
91249748400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926122G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Saumur Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECO'LOGER et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0032, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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