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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492592600001

Permis d'aménager n° 0492592600001 à Rochefort-sur-Loire pour un terrain de 2 229 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLES PRIVEES ROCHEFORT LOIRE et autorisé le 29 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492592600001, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PA n° 0492592600001

Demandeur

OGEC ECOLES PRIVEES ROCHEFORT LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492592600001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par OGEC ECOLES PRIVEES ROCHEFORT LOIRE.

L'opération concerne un terrain de 2 229 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Rochefort-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 229 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLES PRIVEES ROCHEFORT LOIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 323492116
SIRET: 32349211600039
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: ROCHEFORT SUR LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492592600001
Code commune INSEE	49259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 229 m², situé Rue Des Ecoles à Rochefort-sur-Loire (49190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLES PRIVEES ROCHEFORT LOIRE et autorisé le 29 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492592600001, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

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9 Rte De Beaulieu

Rochefort-sur-Loire (49190)

14 oct. 2021 1 214 m² foncier

PA n°04925924A0002 Autorisé

Rue Des Mallenneries

Rochefort-sur-Loire (49190)

06 nov. 2024 1 138 m² foncier

PA n°0492592500003 Autorisé

20 Rue Des Mallenneries

Rochefort-sur-Loire (49190)

29 sept. 2025 3 783 m² foncier

PA n°0492592500001 Autorisé

Rochefort-sur-Loire (49190)

25 nov. 2025 DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PA n°0492592500002 Autorisé

Rochefort-sur-Loire (49190)

25 nov. 2025 CC LOIRE LAYON AUBANCE

PA n°0492592500004 Autorisé

15 Rue Du Fresche

Rochefort-sur-Loire (49190)

14 déc. 2025 700 m² foncier ROUSSEL-LANGLOIS

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