Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492592500004

Permis d'aménager n° 0492592500004 à Rochefort-sur-Loire pour un terrain de 700 m², 15 Rue Du Fresche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2025

Dossier PA n° 0492592500004

Demandeur

ROUSSEL-LANGLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0492592500004 a été délivré le 14 décembre 2025 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Fresche. ROUSSEL-LANGLOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Rochefort-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2025

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSEL-LANGLOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
324006378
SIRET
32400637800040
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0492592500004
Code commune INSEE 49259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 700 m², situé 15 Rue Du Fresche à Rochefort-sur-Loire (49190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ROUSSEL-LANGLOIS et autorisée le 14 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492592500004, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

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