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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04924624A0002

Permis d'aménager à Les Ponts-de-Cé pour 836 m² de terrain - 30 Rue Des Perrins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE CIVILE SCANDOLA et autorisé le 24 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924624A0002, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PA n° 04924624A0002

Demandeur

STE CIVILE SCANDOLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04924624A0002, délivré le 24 mai 2024 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Des Perrins, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STE CIVILE SCANDOLA. L'opération concerne un terrain de 836 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO1035, AO1041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1035 AO1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	836 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CIVILE SCANDOLA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 439414053
SIRET: 43941405300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924624A0002
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 836 m², situé 30 Rue Des Perrins, Les Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE CIVILE SCANDOLA et autorisé le 24 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924624A0002, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.