Permis d'aménager n° 04924623A0002 aux Ponts-de-Cé pour un terrain de 2 124 m², 37 Rue David D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PA n° 04924623A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2023 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924623A0002 porte sur un projet situé 37 Rue David D'angers.
L'opération concerne un terrain de 2 124 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS-DE-CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |