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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04921823H0002

Permis d'aménager à Montrevault-sur-Èvre pour 3 626 m² de terrain - Rue Des Sports Le Fuilet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUIMONT PROMOTION IMMO et autorisé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921823H0002, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PA n° 04921823H0002

Demandeur

GUIMONT PROMOTION IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04921823H0002, délivré le 26 avril 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sports Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GUIMONT PROMOTION IMMO. L'opération concerne un terrain de 3 626 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

3 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuilet

Territoire administratif

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 626 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIMONT PROMOTION IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813686144
SIRET: 81368614400029
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921823H0002
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 626 m², situé Rue Des Sports Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUIMONT PROMOTION IMMO et autorisé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921823H0002, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.