Permis d'aménager n° 04921823H0002 à Montrevault-sur-Èvre pour un terrain de 3 626 m², Rue Des Sports Le Fuilet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PA n° 04921823H0002
Demandeur
GUIMONT PROMOTION IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2023 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04921823H0002 porte sur un projet situé Rue Des Sports Le Fuilet. Le dossier a été déposé par GUIMONT PROMOTION IMMO.
L'opération concerne un terrain de 3 626 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WE78. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fuilet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIMONT PROMOTION IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813686144
- SIRET
- 81368614400029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHOLET (49300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921823H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |