Permis d'aménager n° 04921821H0003 à Montrevault-sur-Èvre pour un terrain de 12 710 m², Z.a. De La Paganne - Chemi Saint-Pierre-Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 04921821H0003
Demandeur
MAUGES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04921821H0003 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé Z.a. De La Paganne - Chemi Saint-Pierre-Montlimart. Le dossier a été déposé par MAUGES COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1103, AD1105, AD1108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pierre-Montlimart
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUGES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200060010
- SIRET
- 20006001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49602)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921821H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |