Permis d'aménager n° 04909224H0002 à Chemillé-en-Anjou pour un terrain de 9 587 m², Chemin Du Cormier Melay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 04909224H0002
Demandeur
GUIMONT PROMOTION IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04909224H0002 porte sur un projet situé Chemin Du Cormier Melay. Le dossier a été déposé par GUIMONT PROMOTION IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE752. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
21/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melay
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIMONT PROMOTION IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813686144
- SIRET
- 81368614400029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHOLET (49300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909224H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |