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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0492182600001

Permis d'aménager n° 0492182600001 à Montrevault-sur-Èvre pour un terrain de 4 792 m², 36 Bis Allee De L'écusson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par KATHYLELOLE et autorisée le 22 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2026, achèvement déclaré le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182600001, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PA n° 0492182600001

Demandeur

KATHYLELOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492182600001 a été délivré le 22 juin 2026, pour un projet situé 36 Bis Allee De L'écusson. KATHYLELOLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 792 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI397, AI398, AI691. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

4 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai total

1 jour

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

22/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI397 AI398 AI691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 792 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KATHYLELOLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804021269
SIRET: 80402126900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST GERMAIN SUR MOINE) (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492182600001
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 792 m², situé 36 Bis Allee De L'écusson à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par KATHYLELOLE et autorisée le 22 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2026, achèvement déclaré le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182600001, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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