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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04921820H0002

Permis d'aménager n° 04921820H0002 à Montrevault-sur-Èvre pour un terrain de 10 089 m², Lotissement La Fontaine 2 St Pierre Montlimart

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921820H0002, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 04921820H0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04921820H0002 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé Lotissement La Fontaine 2 St Pierre Montlimart. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.

L'opération concerne un terrain de 10 089 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C475, C476, C483. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

10 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C475 C476 C483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Pierre Montlimart

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 089 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054302
SIRET: 20005430200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

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La Gabardiere Rue Des Noe Le Fief-Sauvin

26 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921820H0002
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 089 m², situé Lotissement La Fontaine 2 St Pierre Montlimart à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921820H0002, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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Rue Des Moulins La Chaussaire

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