Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04918824A0002

Permis d'aménager n° 04918824A0002 à Marcé pour un terrain de 26 648 m², La Grande Ouche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCE et autorisé le 5 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918824A0002, déposé en mairie de Marcé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 04918824A0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04918824A0002, délivré le 5 mars 2024 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Ouche. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 648 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1633, D1680, D381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Marcé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

26 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Localisation du projet à Marcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1633 D1680 D381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 648 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901886
SIRET: 21490188600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARCE (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04918824A0002
Code commune INSEE	49188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 648 m², situé La Grande Ouche à Marcé (49140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCE et autorisé le 5 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918824A0002, déposé en mairie de Marcé.

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