Permis d'aménager n° 0491882500003 à Marcé pour un terrain de 7 656 m², Rue De La Vieille Cour
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PA n° 0491882500003
Demandeur
COMMUNE DE MARCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0491882500003 a été délivré le 5 mars 2026 à Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vieille Cour. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1709, D1711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Marcé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901886
- SIRET
- 21490188600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCE (49140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491882500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |