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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0491882500002

Permis d'aménager n° 0491882500002 à Marcé pour un terrain de 4 510 m², 4 Rue De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491882500002, déposé en mairie de Marcé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0491882500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491882500002 a été délivré le 2 septembre 2025, pour un projet situé 4 Rue De La Fontaine.

L'opération concerne un terrain de 4 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Marcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491882500002
Code commune INSEE	49188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 510 m², situé 4 Rue De La Fontaine à Marcé (49140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491882500002, déposé en mairie de Marcé.

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