Permis d'aménager n° 04918818A0001 à Marcé pour un terrain de 6 018 m², 35 Rue Principale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 04918818A0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04918818A0001 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé 35 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 018 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1010, A925, A927. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Marcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49188
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901886
- SIRET
- 21490188600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCE (49140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |