Permis d'aménager n° 04918013M0009 à Longué-Jumelles, Rue Traversiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 novembre 2013
Dossier PA n° 04918013M0009
Demandeur
SPLA DE L' ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Traversiere, le permis d'aménager n° 04918013M0009 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2013 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SPLA DE L' ANJOU.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Longué-Jumelles.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA DE L' ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de SPLA DE L' ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918013M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |