Permis d'aménager n° 04918012M0007 à Longué-Jumelles, Rte De Blou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 04918012M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04918012M0007 a été délivré le 19 mars 2013 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Blou.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI187, AI189P. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Longué-Jumelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCELLES (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918012M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |