Permis d'aménager n° 04918013M0008 à Longué-Jumelles, Rue Traversiere Les Brigau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 juillet 2013
Dossier PA n° 04918013M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04918013M0008 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Traversiere Les Brigau.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP474, AP473. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Longué-Jumelles.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918013M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 06/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |