Permis d'aménager n° 04918012M0006 à Longué-Jumelles, 25 Av De Saumur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 04918012M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04918012M0006 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé 25 Av De Saumur.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Longué-Jumelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04918012M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |