Permis d'aménager n° 04916718A0004 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 2 119 m², 2 Route De Saint Melaine Juigne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 04916718A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916718A0004 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé 2 Route De Saint Melaine Juigne Sur Loire.
L'opération concerne un terrain de 2 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juigne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURS ERIGNE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916718A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |