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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04916718A0007

Permis d'aménager n° 04916718A0007 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 4 666 m², Rte Nationale

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916718A0007, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PA n° 04916718A0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916718A0007 porte sur un projet situé Rte Nationale.

L'opération concerne un terrain de 4 666 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

4 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

11/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19 AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 666 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GARENNES SUR LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04916718A0007
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 666 m², situé Rte Nationale aux Garennes sur Loire (49320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916718A0007, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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