Permis d'aménager n° 04916718A0005 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 2 062 m², 2 Chemin Du Bas Plessis Juigne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 04916718A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916718A0005 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Bas Plessis Juigne Sur Loire.
L'opération concerne un terrain de 2 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI48. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juigne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916718A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |