Permis d'aménager n° 04916717A0004 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 2 038 m², 26 Che Du Haut Plessis Juigne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 04916717A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Che Du Haut Plessis Juigne Sur Loire, le permis d'aménager n° 04916717A0004 a été délivré le 13 février 2018 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI110, BI111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juigne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916717A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |