Permis d'aménager n° 04916718A0001 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 3 270 m², 7 Che Du Bois Guillou Juigne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PA n° 04916718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916718A0001 porte sur un projet situé 7 Che Du Bois Guillou Juigne Sur Loire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2018.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
21/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juigne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |