Permis d'aménager n° 04916717A0003 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 1 500 m², 4 Chemin Des Deux Moulins Juigne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 04916717A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04916717A0003 a été délivré le 15 novembre 2017 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Chemin Des Deux Moulins Juigne Sur Loire.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juigne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARENNES SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916717A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |