Retour aux autorisations des Garennes sur Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04916717A0002

Permis d'aménager n° 04916717A0002 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 3 361 m², 13 Chemin Des Ragots St Jean Des Mauvrets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916717A0002, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PA n° 04916717A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2017 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916717A0002 porte sur un projet situé 13 Chemin Des Ragots St Jean Des Mauvrets.

L'opération concerne un terrain de 3 361 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC194. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

3 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Jean Des Mauvrets

Territoires administratifs

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 361 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GARENNES SUR LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04916717A0002
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 361 m², situé 13 Chemin Des Ragots St Jean Des Mauvrets aux Garennes sur Loire (49320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916717A0002, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Garennes sur Loire

PA n°04929016A0001 Terminé

Saint Almand

Les Garennes sur Loire (49320)

16 janv. 2017 2 543 m² foncier FONCIER AMENAGEMENT

PA n°04916717A0016 Autorisé

2 Rte De L Aubance Za De Lanserrre

Les Garennes sur Loire (49320)

23 mai 2017 16 327 m² foncier SARP OUEST

PA n°04916717A0001 Terminé

11 B Rte De St Melaine

Les Garennes sur Loire (49320)

14 juin 2017 2 672 m² foncier

PA n°04916717A0003 Terminé

4 Chemin Des Deux Moulins Juigne Sur Loire

Les Garennes sur Loire (49320)

15 nov. 2017 1 500 m² foncier

PA n°04916717A0005 Autorisé

Les Garennes sur Loire (49320)

22 janv. 2018 FONCITER

PA n°04916717A0004 Autorisé

26 Che Du Haut Plessis Juigne Sur Loire

Les Garennes sur Loire (49320)

13 févr. 2018 2 038 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Garennes sur Loire

Permis de construire aux Garennes sur Loire

420 autorisations

Permis de démolir aux Garennes sur Loire

37 autorisations