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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04916717A0001

Permis d'aménager à Les Garennes sur Loire pour 2 672 m² de terrain - 11 B Rte De St Melaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916717A0001, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PA n° 04916717A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04916717A0001, délivré le 14 juin 2017 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 B Rte De St Melaine, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 672 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Surface du terrain

2 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

07/09/2017

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 672 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04916717A0001
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	07/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 672 m², situé 11 B Rte De St Melaine, Les Garennes sur Loire (49320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916717A0001, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.