Permis d'aménager n° 04916717A0001 aux Garennes sur Loire pour un terrain de 2 672 m², 11 B Rte De St Melaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PA n° 04916717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04916717A0001 a été délivré le 14 juin 2017 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 B Rte De St Melaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI54. L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 07/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |