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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421321W3002

Permis d'aménager à Loireauxence pour 3 301 m² de terrain - Rue Du 1Er Bataillon Ffi -

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCELIS et autorisé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421321W3002, instruit par la commune de Loireauxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PA n° 04421321W3002

Demandeur

MONCELIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04421321W3002, délivré le 5 juillet 2021 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du 1Er Bataillon Ffi -, Loireauxence (44370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONCELIS. L'opération concerne un terrain de 3 301 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

3 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/05/2022

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 301 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCELIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824462972
SIRET: 82446297200012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421321W3002
Code commune INSEE	44213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 301 m², situé Rue Du 1Er Bataillon Ffi -, Loireauxence (44370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCELIS et autorisé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421321W3002, instruit par la commune de Loireauxence.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.