Permis d'aménager n° 04421321W3002 à Loireauxence pour un terrain de 3 301 m², Rue Du 1Er Bataillon Ffi -
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 04421321W3002
Demandeur
MONCELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421321W3002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du 1Er Bataillon Ffi -. Le projet est porté par MONCELIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824462972
- SIRET
- 82446297200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE (49123)
Autres dossiers de MONCELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421321W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |