Permis d'aménager n° 04915524N0002 à Grez-Neuville pour un terrain de 3 085 m², 0014 Allee De La Forge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 04915524N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04915524N0002 a été délivré le 1 août 2024, pour un projet situé 0014 Allee De La Forge.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE347. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Grez-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04915524N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |