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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04915519N0001

Permis d'aménager n° 04915519N0001 à Grez-Neuville pour un terrain de 16 946 m², Rue Des Landes (Rd 291) L'abbaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE et autorisé le 14 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915519N0001, déposé en mairie de Grez-Neuville.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PA n° 04915519N0001

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04915519N0001, délivré le 14 janvier 2020 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Landes (Rd 291) L'abbaye. La demande émane de COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 946 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1233, C1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Grez-Neuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Surface du terrain

16 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1233 C1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'abbaye

Territoires administratifs

Commune: Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901555
SIRET: 21490155500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREZ-NEUVILLE (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04915519N0001
Code commune INSEE	49155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 946 m², situé Rue Des Landes (Rd 291) L'abbaye à Grez-Neuville (49220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE et autorisé le 14 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915519N0001, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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