Permis d'aménager n° 04915515N0001 à Grez-Neuville, Chem Du Roquet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 04915515N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04915515N0001, délivré le 13 mai 2015 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem Du Roquet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C999P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Grez-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grez-Neuville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04915515N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |