Retour aux autorisations de Grez-Neuville

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04915514N0001

Permis d'aménager à Grez-Neuville pour 0 m² de terrain - Rte Du Lionnais Zac De La Gree

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE D'ALIMENTATION ANJOU BRETAGNE et autorisé le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915514N0001, instruit par la commune de Grez-Neuville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PA n° 04915514N0001

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE D'ALIMENTATION ANJOU BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04915514N0001, délivré le 8 avril 2014 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Lionnais Zac De La Gree, Grez-Neuville (49220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE D'ALIMENTATION ANJOU BRETAGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Gree

Territoire administratif

Commune: Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE D'ALIMENTATION ANJOU BRETAGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310800503
SIRET: 31080050300040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GREZ-NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04915514N0001
Code commune INSEE	49155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Lionnais Zac De La Gree, Grez-Neuville (49220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE D'ALIMENTATION ANJOU BRETAGNE et autorisé le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915514N0001, instruit par la commune de Grez-Neuville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.