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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04915518N0001

Permis d'aménager n° 04915518N0001 à Grez-Neuville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grez-Neuville (49220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE et autorisée le 10 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915518N0001, déposé en mairie de Grez-Neuville.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PA n° 04915518N0001

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04915518N0001 a été délivré le 10 janvier 2019 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Grez-Neuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Localisation du projet à Grez-Neuville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901555
SIRET: 21490155500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREZ-NEUVILLE (49220)

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14 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04915518N0001
Code commune INSEE	49155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Grez-Neuville (49220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE et autorisée le 10 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915518N0001, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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