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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04914916M0002

Permis d'aménager n° 04914916M0002 à Gennes-Val-de-Loire, Chem Rural Du Ht-Chapeau Joreau Les Sabotiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES et autorisé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04914916M0002, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PA n° 04914916M0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2016 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04914916M0002 porte sur un projet situé Chem Rural Du Ht-Chapeau Joreau Les Sabotiers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sabotiers

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900767
SIRET: 24490076700033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: GENNES-VAL DE LOIRE (49350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04914916M0002
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural Du Ht-Chapeau Joreau Les Sabotiers à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES et autorisé le 18 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04914916M0002, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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