Retour aux autorisations de Gennes-Val-de-Loire

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04914913M0001

Permis d'aménager n° 04914913M0001 à Gennes-Val-de-Loire, Av Des Cadets De Saumur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES et autorisé le 5 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04914913M0001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PA n° 04914913M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Cadets De Saumur, le permis d'aménager n° 04914913M0001 a été délivré le 5 décembre 2013 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC59, AC57. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

21/07/2015

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC61 AC59 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900767
SIRET: 24490076700074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: GENNES (49350)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

PA n°04914916M0002 Commencé

Chem Rural Du Ht-Chapeau Joreau Les Sabotiers

18 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04914913M0001
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Des Cadets De Saumur à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES et autorisé le 5 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04914913M0001, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gennes-Val-de-Loire

PA n°04934613M0001 Autorisé

Chem De La Saulnerie Le Chateau Rousset

Gennes-Val-de-Loire (49350)

13 juin 2013

PA n°04926113M0002 Terminé

Rue Charles Priet Les Fontaines

Gennes-Val-de-Loire (49350)

03 janv. 2014 LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PA n°04934613M0002 Autorisé

Chem De La Saulnerie Chateau Rousset

Gennes-Val-de-Loire (49350)

06 juin 2014 COMMUNE DU THOUREIL

PA n°04914916M0001 Autorisé

Rue Du 3 Septembre

Gennes-Val-de-Loire (49350)

19 sept. 2016 FONCIER AMENAGEMENT

PA n°04914916M0002 Commencé

Chem Rural Du Ht-Chapeau Joreau Les Sabotiers

Gennes-Val-de-Loire (49350)

18 oct. 2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

PA n°04926118M0001 Autorisé

Voie Communale De La Mimer

Gennes-Val-de-Loire (49350)

04 oct. 2018 1 582 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire

328 autorisations

Permis de démolir à Gennes-Val-de-Loire

25 autorisations