Permis d'aménager n° 04926119M0002 à Gennes-Val-de-Loire pour un terrain de 3 505 m², Rue Du Grand Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 04926119M0002
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Moulin, le permis d'aménager n° 04926119M0002 a été délivré le 5 juillet 2019 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ALTER PUBLIC.
L'opération concerne un terrain de 3 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH212, AH213, AH222. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Gennes-Val-de-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04926119M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 12/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |